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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
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9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons, à notre seule appréciation, le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si les changements sont importants, nous essaierons de vous en avertir au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de ces modifications constitue une acceptation de celles-ci.
La détermination de ce qui constitue une modification importante relève de notre seule appréciation. En continuant à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions mises à jour.
10. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Notre non-exercice d’un droit ou d’une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou lié à ceux-ci, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un for inapproprié ou sur la doctrine du forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions demeureront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
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Coordonnées :
Adresse : 1 Av. Victor Hugo, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33624171198
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12. Reconnaissance
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